Arrêté

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.

JUSB1022300A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1022300A

Date de signature

23 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010