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Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Verdun.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1022297A

Date de signature

23 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010