Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.

JUSB1500753A.pdf

PDF - 99,36 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1500753A

Date de signature

23 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015