Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
JUSB2435134A.pdf
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75,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2435134A
Date de signature
23 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
27 décembre 2024