Arrêté

Arrêté du 23 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).

JUSK1206408A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1206408A

Date de signature

23 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012