Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Pascal SPENLE dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Liancourt.
JUSK1540018A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540018A
Date de signature
23 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015