Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain CHEMINET dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
JUSK1540012A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540012A
Date de signature
23 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015