Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Versailles.
JUSK1605904A.pdf
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102,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1605904A
Date de signature
23 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016