Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
JUSB2405620A.pdf
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852,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2405620A
Date du texte
23 février 2024
Date de signature
23 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024