Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
JUSF1502139A.pdf
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106,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1502139A
Date de signature
23 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015