Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1503940A

Date de signature

23 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015