Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
JUSK2401809A.pdf
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548,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2401809A
Date du texte
23 janvier 2024
Date de signature
23 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024