Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute Garonne/Ariège).
JUSK1020632A.pdf
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114,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020632A
Date de signature
23 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010