Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar Le Duc).
JUSK1020239A.pdf
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115,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020239A
Date de signature
23 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010