Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran).
JUSK1415045A.pdf
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109,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1415045A
Date de signature
23 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2014