Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.
JUSF1814235A.pdf
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561,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1814235A
Date de signature
23 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018