Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure
JUSF2413974A.pdf
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567,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Date du texte
23 mai 2024
Date de signature
23 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juin 2024