Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Mauzac.
JUSK1507879A.pdf
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16,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1507879A
Date de signature
23 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015