Arrêté

Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.

JUSK1507881A.pdf

PDF - 103,79 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1507881A

Date de signature

23 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015