Arrêté

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.

JUSK1709756A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1709756A

Date de signature

23 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

11 avril 2017