Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen
JUSB2332326A.pdf
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326,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2332326A
Date du texte
23 novembre 2023
Date de signature
23 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 décembre 2023