Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF2428667A.pdf
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669,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2428667A
Date du texte
23 octobre 2024
Date de signature
28 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
04 novembre 2024