Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2428668A.pdf
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426,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2428668A
Date du texte
23 octobre 2024
Date de signature
23 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2024