Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au siège de la mission outre-mer.
JUSK1522707A.pdf
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15,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1522707A
Date de signature
23 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015