Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judicaire de Toulon NOR :

JUSB2128838A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2128838A

Date de signature

23 septembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2021