Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine et Marne
JUSF2425089A.pdf
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605,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2425089A
Date du texte
23 septembre 2024
Date de signature
25 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024