Arrêté

Arrêté du 24 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon.

JUSB1520970A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1520970A

Date de signature

24 août 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015