Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg.
JUSK1440068A.pdf
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114,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440068A
Date de signature
24 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015