Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

JUSF1431382A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1431382A

Date de signature

24 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015