Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.
JUSK1835622A.pdf
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46,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835622A
Date de signature
24 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019