Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2402030A.pdf
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505,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2402030A
Date du texte
24 janvier 2024
Date de signature
24 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024