Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseur intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Rouen).

JUSK1418459A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1418459A

Date de signature

24 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014