Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 modifié portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce. 1518101A

JUSC1518101A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC

Date de signature

24 juillet 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2015