Arrêté

Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

JUSK2015353A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2015353A

Date de signature

24 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020