Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Belley.
JUSB1716271A.pdf
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99,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1716271A
Date de signature
24 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017