Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
JUSK2032234A.pdf
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534,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2032234A
Date de signature
24 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020