Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.
JUST1425554A.pdf
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40,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1425554A
Date de signature
24 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014