Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle
JUSB2128937A.pdf
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30,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2128937A
Date de signature
24 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2021