Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé
JUSK2425062A.pdf
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2425062A
Date du texte
24 septembre 2024
Date de signature
24 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024