Arrêté

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Marseille.

JUSK1505426A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1505426A

Date de signature

25 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015