Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.

JUSB1103669A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1103669A

Date de signature

25 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2011