Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Grenoble.

JUSK1602967A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1602967A

Date de signature

25 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016