Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
JUSF1604255A.pdf
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107,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1604255A
Date de signature
25 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016