Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 25 mai 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2215667A

Date de signature

25 mai 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2022