Arrêté

Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen

JUSK2213181A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2213181A

Date de signature

25 mai 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2022