Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes.
JUSF1508084A.pdf
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17,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1508084A
Date de signature
25 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015