Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF2425401A.pdf
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666,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2425401A
Date du texte
25 septembre 2024
Date de signature
26 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024