Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 août 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
JUSF1420465A.pdf
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116,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1420465A
Date de signature
26 août 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014