Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
JUSK2210652A.pdf
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553,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2210652A
Date de signature
26 avril 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2022