Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1835640A

Date de signature

26 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019